Réforme territoriale : la parité en danger

Pour le président de la République, il y a trois sortes de déficit. Le "bon déficit", généré par les dépenses de la relance, donc bénéfique puisqu'il a servi d'amortisseur à la crise. Le "mauvais déficit", dû aux "excès de bureaucratie" et à des fonctionnaires en surnombre. Et le déficit du troisième type, qui consiste pour l'Etat à emprunter de l'argent aux Français. Explications.
Ni rigueur, ni hausse d'impôts. Pour éviter au déficit public de plonger à des profondeurs abyssales, Nicolas Sarkozy a brandi lundi, devant le Congrès, une troisième solution: l'emprunt. Un emprunt qui va certes alourdir la dette publique -qui se monte déjà à 1075 milliards d'euros- mais qui devrait permettre, d'après le président, de relancer l'économie, la croissance et donc à terme de rembourser la dette. Il faut dire que la situation est critique. D'après le ministère du Budget, en effet, le déficit de la France devrait plonger à 7 ou 7,5% du PIB cette année, soit 140 milliards d'euros. Une catastrophe. Les comptes de l'Etat comme ceux des organismes publics sont donc très sérieusement dans le rouge -plus que d'habitude. La faute à la crise, à la récession, aux exonérations fiscales et à la flambée du chômage, qui asphyxient les organismes sociaux en les privant de leur principale source de financement: les cotisations sociales.

Un emprunt pour quoi?

"Je ne ferai pas la politique de la rigueur parce que la politique de la rigueur a toujours échoué", a expliqué le chef de l'Etat aux parlementaires réunis en Congrès, lundi. Et puis la rigueur consiste à rogner sur des dépenses qui sont quelquefois indispensables, a-t-il reconu. "Je n'augmenterai pas non plus les impôts, s'est-il empressé d'ajouter, parce que l'augmentation des impôts retarderait longtemps la sortie de crise et parce qu'en augmentant les impôts, quand on est au niveau de prélèvement où nous nous trouvons, on ne réduit pas les déficits, on les augmente". Pour renflouer ses caisses, l'Etat n'a donc pas d'autres choix que d'emprunter de l'argent. Enfin, pas exactement pour renflouer ses caisses: "ce futur emprunt sera exclusivement consacré au financement des priorités stratégiques", a bien précisé le chef de l'Etat.

Ces priorités ne sont pas encore définies, mais une chose est sûre: cet argent ne doit pas servir à financer des "excès de bureaucratie" ou des "frais de fonctionnement trop élevés", a lancé Nicolas Sarkozy. D'ailleurs, il ne cédera pas sur le principe de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Ces dépenses là, celles de la "bureaucratie", le chef de l'Etat les considère comme du "mauvais déficit". A ne pas confondre avec le déficit engendré par les dépenses de la relance qui, lui, a servi d'amortisseur à la crise, a donc été bénéfique et sera épongé dès le retour de la croissance. L'emprunt, lui -qui constitue donc un troisième type de déficit- parie sur l'avenir, estime Nicolas Sarkozy, en finançant de "bons investissements".

Emprunter à qui?

En réalité, l'Etat emprunte déjà de l'argent aux Français -tous les jours même. Chaque fois qu'un particulier souscrit, auprès de sa banque, à un placement du nom de BTF, BTAN ou OAT, il prête de l'argent à l'Etat. Celui-ci a en effet confié à l'Agence France Trésor (AFT) la gestion de sa dette; quand il a besoin d'argent, il se tourne donc vers elle. Lorsqu'elle emprunte, l'AFT émet des "titres" -sorte de reconnaissance de dettes- qu'elle vend aux investisseurs qui cherchent à placer leurs économies. Dans le langage des financiers on appelle ça "vendre de la dette" ou "émettre de la dette"; quand l'Etat a besoin de 5 milliards d'euros, l'AFT émet 5 milliards d'euros de dette.

N'importe quel particulier peut donc prêter ses économies à l'Etat, mais pas directement. L'AFT ne traite en effet qu'avec un groupe de 17 banques "spécialistes en valeurs du Trésor" (SVT). Car avec ces banques agrémentées, l'Agence a mis en place un système rôdé qui lui permet de vendre en moins de cinq minutes les milliards d'euros de titres émis par l'Etat, afin d'éviter les fluctuations des taux d'intérêts sur le marché si l'opération devait prendre plusieurs heures. Les SVT vendent ensuite cette dette publique à leurs clients. Les investisseurs apprécient ce type de placement: il est sûr et stable - il y a peu de chances que l'Etat se retrouve insolvable- mais assez peu rémunérateur, vus les taux d'intérêt.

L'Etat emprunte sous trois formes -ou émet trois types de titres lorsqu'il vend de la dette: les BTF, les BTAN et les OAT. Les BTF, ou bons du Trésor à taux fixe, sont remboursables au bout d'un an et engendrent des intérêts à taux fixe. Les BTAN, ou bons du Trésor à intérêts annuels, peuvent avoir des intérêts fixes ou indexés à l'inflation et ont une durée de deux à cinq ans. Et enfin les OAT, ou obligations assimilables du Trésor, sont des emprunts à beaucoup plus long terme -jusqu'à 50 ans. C'est peut-être ce type d'emprunt que Nicolas Sarkozy compte émettre, pour un montant plus important que d'habitude et en mettant sur pied une campagne de publicité pour attirer les investisseurs.

Juppé et Rocard nommés à la tête d'une commission de réflexion

La composition de la commission sur l'emprunt

Voici la liste des 24 membres chargés de plancher sur les «priorités stratégiques» pour le «grand emprunt national», sous la direction des anciens Premiers ministres Alain Juppé et Michel Rocard

Rapporteurs de la commission

- Philippe Bouyoux, inspecteur général des finances

- Geneviève Le Bigot, conseiller spécial du maire de Bordeaux

- Olivier Ferrand, président de la Fondation Terra Nova, proche du PS

- Jack Azoulay, inspecteur des finances

Membres de la commission

- Edouard Bard, professeur au Collège de France

- Christian de Boissieu, président du Conseil d’analyse économique

- Monique Canto-Sperber, directrice de l’Ecole normale supérieure

- Catherine Cesarsky, haut-commissaire au Commissariat à l’énergie atomique

- Philippe Dessertine, professeur à l’université Paris-Ouest Nanterre

- Jean de Kervasdoue, professeur au Conservatoire national des arts et métiers

- Marion Guillou, présidente du conseil d’administration de l’école polytechnique

- Alain Grandjean, fondation Hulot

- Bettina Laville, associée au cabinet d’avocats Landwell, Landwell et associés

- Faytine Layt, présidente d’Oddo Corporate Finance

- Elisabeth Lulin, directrice générale de Paradigmes et caetera

- Claude Mandil, ex-président de l’Agence internationale de l’énergie

- Véronique Morali, présidente de Fimalac Developpement ou Terra Femina

- Nicole Notat, ex-secrétaire générale de la CFDT, présidente de Vigeo

- Erik Orsenna, écrivain, membre de l’Académie française

- Edouard Philippe, directeur des affaires publiques chez Areva

- Denis Ranque, président du Cercle de l’industrie

- Laurence Tubiana, directrice de la chaire de développement durable à l’IEP de Paris

La commission installée, le montant déterminé après.

Nicolas Sarkozy a promis à Michel Rocard et à Alain Juppé, chargés de réfléchir aux «priorités stratégiques» de l'emprunt, qu'ils ne seraient pas contraints, dans leurs travaux, par «un cadre budgétaire précis».

Dites-nous les «priorités stratégiques» du futur emprunt et je vous donnerai son montant. Nicolas Sarkozy, en installant la commission de réflexion présidée par Alain Juppé et Michel Rocard, lui a donné quasi carte blanche, assurant aux deux ex-Premiers ministres qu’il «ne bornerai[t] pas la liberté de [leur] réflexion à un cadre budgétaire précis».

«Dites-nous quelles sont les priorités [...] et nous définirons les moyens», leur a-t-il lancé à l’Elysée. Le montant total de l’emprunt national, que le président de la République avait annoncé fin juin au congrès de Versailles, ne dépendra toute fois pas seulement «des besoins» identifiés par la commission mais aussi, a précisé Sarkozy, de «la capacité d’endettement que nous aurons».

«Sur les modalités, nous verrons bien»

Devant la commission, le chef de l'Etat n’a pas précisé la forme que prendra ce futur grand emprunt. «Sur les modalités, nous verrons bien. Faut-il un emprunt, faut-il aller sur le marché?», s’est-il interrogé, assurant qu’il porterait pour «la solution la plus efficace et la moins coûteuse», en accord avec François Fillon et Christine Lagarde.

Pas question, en tous cas de brider l’inspiration des 24 têtes pensantes de la commission, qui n’auront, «dans [leurs] travaux, d’autre limite que celle de l’utilité ou de la pertinence des investissements à engager.» Certains de ces projets pouvant aussi, selon Sarkozy, «dégager des revenus financiers qui permettront de rembourser l’emprunt ou d’y associer des investissements privés».

«Enrichir la nation»

Trois «défis majeurs» devraient être privilégiés, sur commande présidentielle: «l’économie de la connaissance», la «compétitivité des entreprises» et «les équipements industriels innovants». Axes que Sarkozy justifie par la nécessité pour la France de maintenir et d’élever son «niveau général de qualification». Parmi les domaines sur lesquels la commission est également invitée à plancher: «l’énergie solaire, les énergies marines, la fibre optique, les nanotechnologies, le stockage de l’énergie électrique, les biotechnologies».

Selon Alain Juppé, qui va conduire les travaux avec Michel Rocard, cet emprunt «pas comme les autres» doit surtout servir à «enrichir la nation». Compte tenu du niveau actuel d’endettement, le maire de Bordeaux a averti sur RTL qu’il ne s’agirait «certainement pas de financer des dépenses de fonctionnement courantes, des dépenses récurrentes qui se reproduiraient année après année», appelant à «choisir des choses exceptionnelles, génératrices de progrès et de croissance», comme, par exemple, l’économie numérique.

L'idée d'un grand emprunt national lancée par Nicolas Sarkozy, lundi 22 juin à Versailles, est accueillie, à droite, avec un enthousiasme tempéré. Mardi matin, au bureau du groupe UMP de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez a tenu à préciser l'ampleur des déficits et de l'endettement du pays. "Je veux que mes collègues aient bien en tête les données générales de la dette avant de parler grand emprunt, a précisé le rapporteur général de la commission des finances. Il ne faudrait pas que cette initiative serve d'anesthésiant."

Un peu plus tard, devant la commission des finances et celle des affaires sociales réunies, le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, a fini de doucher les premiers emballements. L'exposé qu'il a fait de la situation des finances publiques a été "douloureux" pour la majorité (Le Monde du 25 juin).

Soulignant la "lucidité" du constat, M. Carrez a saisi l'occasion pour rappeler que la France emprunte déjà 250 milliards d'euros chaque année sur les marchés et formuler ses interrogations : "Le grand emprunt national ne risque-t-il pas d'être plus coûteux ? Le fait de donner à croire aux Français que l'on peut emprunter ne risque-t-il pas de laisser penser que la dette est finalement tout à fait normale ?", s'est risqué à demander le député du Val-de-Marne. Se réfugiant derrière son obligation de réserve, M. Séguin s'est borné à souligner que, "dès lors qu'il y aura emprunt, cela rendra d'autant plus nécessaire l'effort sur le déficit structurel".

Avant d'en savoir plus sur les intentions de l'exécutif, la majorité insiste sur le nécessaire "effort de pédagogie". "L'emprunt peut être une bonne chose s'il permet de rendre les Français conscients de la situation de l'endettement et de les faire participer à l'effort national. Sinon, cela peut être extrêmement périlleux", insiste Hervé Mariton, député  (UMP) de la Drôme. "On a un peu le sentiment que la majorité approuve cette analyse... tout en baissant la tête", ajoute le député villepiniste.

Dominique de Villepin, lui, est plus explicite. Il déplore l'"accélération de la pente" des déficits. S'exprimant mercredi devant la presse parlementaire, il a certes jugé "intéressante" l'idée d'un emprunt national. Mais, a-t-il ajouté, "s'ils peuvent avoir une force symbolique et pédagogique, les emprunts sont rarement vertueux". "L'emprunt coûte cher", a encore insisté l'ancien premier ministre, estimant que cette question ne pouvait "échapper à l'analyse" et regrettant que M. Sarkozy n'ait chiffré ni son montant ni son champ d'action. Ces trop nombreuses zones d'incertitudes nourrissent, selon lui, un soupçon : "Un emprunt peut aussi avoir, dans l'esprit de certains, une vocation plébiscitaire."

"PUITS SANS FOND"

Un autre ancien premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a lui aussi fait part de ses réserves, mercredi soir, à l'occasion du débat sur l'"après-crise" organisé en commun par son club de réflexion, Dialogue et Initiative, et celui de Jean-François Copé, Génération France, auquel participait également le député PS Manuel Valls. "On nous parle d'un grand emprunt. Je dis "ok, Nicolas", mais la valeur d'un emprunt, c'est d'abord la valeur des projets", a mis en garde le sénateur de la Vienne, en s'avouant "pas convaincu que l'Etat soit toujours le mieux placé pour trouver les meilleurs projets". "L'emprunt en soi n'est pas une valeur", a insisté un peu plus tard M. Raffarin, interrogé par Le Monde, appelant à "ne pas utiliser l'emprunt pour aller vers des puits sans fond".

Au Nouveau Centre aussi, les interrogations sont nombreuses. "L'investissement est la seule légitimation d'un emprunt", assure Charles-Amédée de Courson, estimant que "le débat doit être ouvert sur la nature des investissements prioritaires". "Mais, prévient le député de la Marne, il faut border les conditions de rémunération de façon à éviter un surcoût, au final, pour l'Etat, donc pour les contribuables." "Notre rôle, indique le patron du groupe UMP de l'Assemblée, Jean-François Copé, sera de veiller à éviter les dérapages. Les "warnings" sont allumés."

Dissonances au Parti socialiste sur l'emprunt national

Pierre Moscovici souhaite que "le meilleur" soit tiré de cet emprunt, c'est-à-dire selon lui "la qualité du plan de relance qui en sortira".

 Michel Sapin le qualifie lui de "grande illusio

L'emprunt national annoncé par Nicolas Sarkozy a suscité dimanche 28 juin des commentaires dissonants au sein de la direction du Parti socialiste.
"L'idée (d'un emprunt) n'est pas extraordinaire mais il faut en tirer le meilleur. Et le meilleur, c'est la qualité du plan de relance qui en sortira", a déclaré sur RFI et TV5 Pierre Moscovici, nommé cette semaine à la tête du Pôle Economie du PS.
Mais aux yeux de Michel Sapin, qui est resté secrétaire national à l'économie après la réorganisation à laquelle a procédé Martine Aubry mardi, cet emprunt n'est qu'un "grande illusion".
Il "ne servira qu'à tenter de dépenser plus au détriment des générations futures qui devront le rembourser", déplore l'ancien ministre de l'Economie dans un communiqué.

Masquer les déficits

L'emprunt ne sert qu'à "masquer les déficits abyssaux liés à une politique économique qui n'a pas pris la mesure de la crise économique", accuse-t-il. Il s'agit pour lui d'une "bien tardive et incertaine tentative de rattrapage d'investissements absolument nécessaires".
Pierre Moscovici, qui déplore les "incertitudes" pesant sur ce grand emprunt, pose des conditions à la droite.
Un emprunt national "pourquoi mais" mais cela doit permettre de "mettre en œuvre un deuxième plan de relance" étant donné la faiblesse du premier, annoncé par le gouvernement en décembre dernier, a expliqué le député du Doubs, qui entend privilégier les PME et les pôles de compétitivité.

Crédits frais

Si le chiffre de 26 milliards d'euros a été annoncé par la majorité, le premier plan de relance est "en réalité de huit milliards à peine en crédits frais", a-t-il déploré.
A l'issue d'un séminaire gouvernemental, François Fillon a annoncé dimanche que l'emprunt d'Etat destiné à financer des priorités nationales serait lancé début 2010.
Il s'agit de financer des investissements d'avenir mais pas un deuxième plan de relance économique, a précisé le Premier ministre lors d'une brève déclaration à Matignon. (Nouvelobs.com avec Reuters)

M. Aubry n'a "pas les moyens" de souscrire l'emprunt national

La première secrétaire du PS Martine Aubry a jugé mardi que l'emprunt national annoncé la veille par Nicolas Sarkozy devant le Congrès du Parlement n'était qu'"un moyen pour financer le déficit actuel" et que pour sa part, elle n'avait "pas les moyens" d'y souscrire.

"Non, moi je n'ai pas les moyens et je pense que beaucoup de Français ne l'ont pas non plus, sauf si c'est une obligation, bien évidemment", a répondu Mme Aubry sur RTL, interrogée pour savoir si elle souscrirait à cet emprunt.

Pour la numéro un du PS, "on aura recours aux Français si on n'arrive pas à ce que les institutions financières, notamment internationales, puissent y répondre".

"Je vous donne rendez-vous dans trois mois, je suis absolument convaincue, d'ailleurs le président l'a quasiment dit, que cet emprunt c'est essentiellement un moyen pour financer le déficit actuel", a encore déclaré Mme Aubry.

Lundi, le chef de l'Etat a annoncé le lancement d'un emprunt national "pour financer les priorités du gouvernement", dont le montant et les modalités seront décidés à l'automne après trois mois de débats.

"Le président a expliqué qu'il y avait une mauvaise dette et une dette qui était liée par la crise, et que c'était celle-là qu'il fallait financer par l'emprunt. En fait, on fait appel à l'emprunt pour pouvoir financer ce que l'on a déjà fait", a assuré la maire de Lille.

"Si on avait des priorités ça se saurait", a-t-elle poursuivi. "Pourquoi le président de la République n'a pas dit +je veux relancer la consommation de manière juste, je veux relancer les investissements qui ont des effets immédiats".

AFP - le 23 juin 2009

L'emprunt Sarkozy : "Emprunter plus, pour dépenser plus ?"

"Que nous propose le président? Emprunter plus, pour dépenser plus et demain, payer plus d'impôts pour rembourser", estime le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud (PS). La ministre Christine Lagarde juge pour sa part qu'il existe une dette "utile".

L'emprunt national annoncé par Nicolas Sarkozy fait l'objet mardi 23 juin de vives critiques de la part de l'opposition.
"Que nous propose le président? Emprunter plus, pour dépenser plus et demain, payer plus d'impôts pour rembourser", lance le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud (PS). Tandis que pour François Hollande (PS), "Nicolas Sarkozy a été pris en flagrant délit de faiblesse. Un emprunt n'est pas une solution, c'est un expédient".

Bonne et mauvaise dette

Le président Nicolas Sarkozy a appelé lundi à une concertation de trois mois, de juillet à septembre, pour définir des "priorités nationales", qui seront financées par un emprunt national, souscrit auprès du grand public ou sur les marchés financiers.
Les membres de la majorité soutiennent le projet du président. "Qu'il s'agisse des ménages, des entreprises ou de l'Etat, lorsqu'on investit dans l'avenir, de manière durable, on finance par la dette, c'est classique", a justifié Christine Lagarde. Ces investissements "permettront à la France de garder son rang", a fait valoir la ministre de l'Economie.
Au sujet des priorités, la ministre a évoqué des investissements "dont la rentabilité à court terme n'est pas évidente", citant notamment "l'économie de la connaissance, l'investissement dans le réseau numérique, l'infrastructure de manière générale".
Si "la dette qui finance les dépenses de fonctionnement, ce n'est pas de la bonne dette", selon Christine Lagarde, "la dette qui finance les dépenses d'investissement", qui augmente les actifs de la France, peut être qualifiée d'"utile".

Postérité

Didier Migaud souligne pourtant qu'"entre le deuxième trimestre 2007 et la fin de l'année 2009, selon les prévisions de la Commission européenne, la dette publique française aura augmenté de 380 milliards d'euros, ce qui représente de l'ordre de 15 milliards de charges annuelles de la dette supplémentaires".
Le nouvel emprunt "n'est-il pas un moyen facile de reporter le moment de la facture à l'après-2012 ?", demande-t-il.
Pour François Hollande, "l'emprunt est le symbole même de sa politique [à Nicolas Sarkozy], à la fois une technique de communication -grand emprunt des hommes politiques pour laisser leur nom à la postérité pas toujours dans le meilleur sens: Pinay, Giscard, Balladur- et comme une fuite par rapport à des choix qui ne sont pas faits, ou pire des choix qui ont été faits."
Le député du Nouveau Centre (NC) Charles de Courson a estimé pour sa part que "l'investissement est la seule légitimation" du grand emprunt national annoncé la veille par Nicolas Sarkozy devant le Congrès.
"Il nous reste aujourd'hui à définir les priorités et les conditions de rémunération de ceux qui vont souscrire" à ce grand emprunt, a-t-il poursuivi

les interrogations des syndicats

Nicolas Sarkozy a annoncé lundi une concertation de trois mois pour réfléchir aux priorités qui seront financées par ce grand emprunt. Mais François Fillon réunira dimanche le gouvernement pour fixer les priorités. Contradiction ? Les syndicats, appelés à participer au débat, s'interrogent.

Mercredi, François Fillon a annoncé la tenue d'une réunion gouvernementale dimanche, pour "fixer les priorités" de l'emprunt national annoncé lundi par Nicolas Sarkozy. A Versailles, le chef de l'Etat a appelé à une concertation de trois mois, de juillet à septembre, pour réfléchir aux "priorités nationales" financées par ce nouvel emprunt. Concertation comprenant les partenaires sociaux, le Parlement, ainsi que des représentants de la culture, de l'enseignement, et autres domaines concernés. Toute décision ne sera prise qu'à la fin des discussions, affirmait Nicolas Sarkozy.
La réunion du gouvernement prévue dimanche contredit-elle donc le calendrier détaillé par le président ? La concertation annoncée ne serait donc qu'un effet d'annonce ?
Nouvelobs.com a joint vendredi 26 juin différents syndicats pour avoir leur impression.

"Contradictoire"

La CFDT précise que la réunion gouvernementale était de toute façon prévue, et ne compromet en rien la consultation nationale de cet été.
A FO, pas d'alarmes non plus. "L'annonce du gouvernement va conforter ce qui a été dit à Versailles", détaille Gérard Mazuir, de FO. Sur l'emprunt, pas grand-chose à dire : "Affecter des fonds aux grands chantiers est une bonne chose, cela crée de l'emploi". Il émet tout de même quelques critiques sur l'affectation de l'emprunt : "Il y manque un deuxième aspect, celui de la relance de la consommation".
Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, est plus méfiant : "Effectivement, j'ai eu un doute quand j'ai entendu François Fillon annoncer ce séminaire gouvernementale. De premier abord, cela me parait contradictoire avec l'idée de consultation nationale". Sans vouloir faire de procès d'intention, il s'interroge. Quel va être le statut de cette réunion ? Doit-elle arrêter les décisions et les priorités ? Et dans ce cas, quelle marge de manœuvre pour les discussions ? "Que le Premier ministre réunisse son nouveau gouvernement, c'est tout à fait normal. Ce qui m'étonne plus, c'est le lien qui est fait avec l'emprunt et la définition des priorités pour l'investissement", explique-t-il.
Deux enjeux fondamentaux

Quant à cette concertation nationale, Gérard Aschieri se veut "plutôt positif", même s'il émet quelques doutes : "Est-ce que la concertation va se limiter aux cinq confédérations présumées représentatives, ou à tout le champs syndical, réellement représentatif de la France ?".
Sur les priorités, deux enjeux sont fondamentaux pour lui : la formation des jeunes et la recherche, ne pas investir "seulement investir dans du béton mais aussi dans la matière grise". Restent également quelques interrogations sur les définitions : "Tout dépend de la définition que le président donne de ses dépenses. Nicolas Sarkozy dit vouloir faire uniquement des dépenses d'investissement, et aucune dépense de fonctionnement. Mais, pour lui, recruter des enseignants, est-ce un investissement, ou une dépense de fonctionnement ?"

Jacques Voisin "curieux"

C'est bien aussi la question, pour Jacques Voisin, de la CFTC. "Qu'est-ce ce que ça veut dire, un "séminaire intergouvernemental" ? Ce n'est de toute façon jamais très bon, les réunions le dimanche". Lui non plus n'a pas, ou très peu d'informations. "On a cru comprendre que dans les trois prochains mois les partenaires sociaux seraient associés à la réflexion". Comment vont-ils être associés ? Jusqu'à quel niveau ? Toujours le flou, pas de précisions. Bref, il est "curieux", et "attend de voir".
Le syndicat veut de toute façon batailler pour des investissements "d'avenir" : investir dans les compétences, l'innovation et la recherche, ainsi que développer un volet européen de relance. Jaques Voisin cite pour s'expliquer Jacques Delors : "Il faut passer de l'Etat providence à l'Etat investisseur-social".

Le gouvernement devra convaincre les sceptiques

Le gouvernement lance, dimanche 28 juin, la réflexion sur l'utilisation qui sera faite de l'emprunt national annoncé lundi par Nicolas Sarkozy devant le congrès à Versailles. Les modalités et le montant de l'emprunt ne seront annoncés qu'à l'automne, au terme de trois mois d'un débat national auquel seront associés le Parlement, les partenaires sociaux, les responsables économiques, les acteurs du monde de la culture, de la recherche et de l'éducation

Mais l'idée même d'un grand emprunt national laisse d'ores et déjà sceptiques la plupart des Français, qui sont 82 % à assurer ne pas avoir l'intention d'y souscrire. Selon un sondage Ifop pour le Journal du Dimanche et la télévision M6, seuls 12 % des personnes interrogées ont "plutôt" l'intention de le faire, et 5 % "tout à fait". L'idée lancée par le président de la République séduit à peine davantage au sein de son électorat, puisque seuls 30 % des sympathisants de droite pourraient se laisser tenter.

SCEPTICISME

Face au septicisme ambiant, le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand s'est déclaré "certain" samedi que l'emprunt national serait "un succès populaire". "Ce grand emprunt national, il représente à la fois la sécurité pour les emprunteurs parce qu'il y a la garantie de l'Etat mais il représente aussi la sécurité pour nos enfants parce qu'il sera également la garantie de l'avenir", a déclaré M. Bertrand. Le ministre de la relance Patrick Devedjian a quant à lui estimé dimanche sur Radio J que si 17 % des Français souscrivaient à l'emprunt d'Etat, alors, son succès était "assuré".

Au-delà de son succès populaire, c'est le principe même d'un emprunt d'Etat qui suscite des réticences au seins des rangs de la majorité). Invité à débattre de l'après-crise avec son club et celui de Jean-François Copé, mercredi, Jean-Pierre Raffarin s'est ainsi interrogé sur la pertinence de l'idée du chef de l'Etat : "La valeur d'un emprunt, c'est la valeur des projets, [mais] est-ce que l'Etat est toujours le mieux placé pour trouver la manière de dépenser l'argent qui va créer la richesse ?"

82% des Français pas prêts à souscrire à un emprunt national

Une très large majorité de Français, 82%, assure ne pas avoir l'intention de souscrire à un éventuel emprunt national lancé par l'Etat pour financer les priorités gouvernementales, selon un sondage Ifop pour le Journal du Dimanche et la télévision M6.

 61% des personnes interrogées disent n'avoir "pas du tout" l'intention de souscrire à un tel emprunt et 21% "plutôt pas", contre 12% ayant "plutôt" l'intention de le faire et 5% "tout à fait" l'intention d'y souscrire.

 Chez les sympathisants de droite, 70% n'ont pas l'intention de souscrire (48% "pas du tout", 22% "plutôt pas") pour 30% qui en ont l'intention (19% "oui plutôt" et 11% "oui tout à fait").

 Le président Nicolas Sarkozy avait annoncé le lancement de cet emprunt lundi devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles.

 Sondage réalisé par téléphone les 25 et 26 juin par téléphone auprès d'un échantillon représentatif de la population (méthode des quotas) de 880 personnes

Le grand emprunt national sera lancé en

C'est ce qu'a annoncé François Fillon, après une réunion à Matignon avec ses ministres. Les conclusions des consultations qui seront lancées mercredi "seront tirées dans la 1ère quinzaine de novembre

Des secteurs stratégiques

De 80 à 100 Mrds selon la presse

Concernant le niveau global de l'emprunt, aucun montant n'a jusqu'ici été officiellement évoqué. Mais la presse a parlé de 80 à 100 milliards d'euros. Une somme conséquente dans un contexte marqué par un assombrissement constant des finances publiques. Cependant, le minsitre de la Relance Patrick Devedjian a déclaré dimanche que cette somme était "trop importante"
De son côté, Philippe Séguin, président de la Cour des comptes, a averti qu'"à répéter que les caisses sont vides, il ne faudrait pas accréditer l'idée, paradoxale, qu'elles sont inépuisables".
Mais soucieux de ne pas écorner son image de défenseur de la rigueur budgétaire, François Fillon n'a eu cesse de répéter que la lutte contre les déficits était "un objectif auquel (il) ne renoncerait jamais".

Le grand emprunt, cet objet économique non identifié

François Fillon l'affirme, le grand emprunt ne sera pas un plan de relance. Mis en place début 2010, il ne peut pas en être autrement : il sera trop tard pour s'attaquer à la crise. Et les socialistes de s'engouffrer dans la brèche. Le PS a défendu pendant la campagne des européennes l'idée d'un grand emprunt européen... Alors, pour éviter de se contredire, son secrétaire national à l'économie et ancien occupant de Bercy (1992-93) Michel Sapin souligne que le gouvernement "abandonne la seule utilisation qui aurait été légitime", c'est-à-dire pour relancer l'économie et enrayer la crise. "Puisqu'il ne s'agit pas dépenses supplémentaires, nous dit-on, ce n'est plus qu'une manière d'emprunter pour combler les déficits qui sera plus onéreuse pour le contribuable", considère Sapin, tout en dénonçant un "pur objet de communication".

Financer les dépenses courantes, investir sur l'avenir, etc. ? L'ambiguïté n'est pas levée. Rien de précis n'a filtré du séminaire gouvernemental de dimanche sur l'emprunt. Ni son montant, ni ses modalités, ni les secteurs précis de l'économie qui en bénéficieront. François Fillon a seulement exclu qu'il finance les dépenses sociales ou les dépenses de fonctionnement. "On nous a donné un os à ronger, mais on n'en sait pas plus", regrette Philippe Waechter, directeur de la recherche économique de Natixis Asset Management.

"Cibler les sommes sur des investissements rentables" (Roubaud)

Directeur de la recherche économique chez Global Equities, Marc Touati, souligne, lui, le danger de laisser filer la dette. L'économiste compare l'ambition du gouvernement avec le plan du président Obama qui investit massivement dans les nouvelles technologies de l'information, de la communication et de l'écologie, pour mieux souligner que dans l'Hexagone, les dépenses publiques atteignent déjà 54 % du PIB contre seulement 35 % outre-Atlantique. Selon lui, il aurait d'abord fallu passer au peigne fin les dépenses de l'État pour réduire le déficit et la dette avant de se lancer dans un emprunt. Si Nicolas Sarkozy tient le même discours, son volontarisme affiché n'a pas empêché l'augmentation de la dépense publique de 9,4 milliards en 2008. Les intérêts de la dette publique ont, eux, coûté aux contribuables 54 milliards d'euros, rappelle-t-il.

"On est sur un plan de sortie de crise", positive pour sa part le secrétaire général de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises Jean-François Roubaud. Confiant, il croit fermement que l'emprunt servira à financer des dépenses supplémentaires susceptibles de préparer l'avenir. La seule manière de ne pas creuser inutilement le trou des dépenses consiste à "cibler les sommes vers des investissements rentables". La CGPME veillera à ce qu'elles soient dépensées là où c'est nécessaire pour que l'État puisse rembourser quand il le faudra. Et de citer l'exemple de la voiture électrique : "Cela fait des années qu'elle est pratiquement prête. (...) Il faut investir dans ce secteur et exiger des constructeurs qu'ils en sortent 100.000 par an."

Le Point.fr Publié le 29/06/2009

Les modalités du grand emprunt sont ouvertes, selon Eric Woerth

Le gouvernement n'a pris aucune décision pour l'instant concernant les modalités de l'emprunt annoncé par Nicolas Sarkozy. Emprunt mixte ou uniquement auprès des particuliers, les modalités de ce grand emprunt, qui sera lancé début 2010, "sont totalement ouvertes", explique, sur Europe 1, lundi 29 juin, le ministre du budget, Eric Woerth.

Nous verrons ce qu'il est préférable de faire", a déclaré Eric Woerth, qui a refusé également tout commentaire sur le taux de cet emprunt. "Le gouvernement ne s'exprimera pas sur les modalités avant d'en avoir fixé le but", a-t-il souligné au lendemain d'une réunion de cadrage à Matignon, où le premier ministre, François Fillon, a précisé la méthode et le calendrier de cet emprunt. Interrogé sur la méfiance des Français à l'égard de l'emprunt Sarkozy, selon les sondages, le ministre du budget estime que l'engouement découlerait des priorités d'investissement que fixera le gouvernement. "Aujourd'hui, on n'a pas fixé les objectifs. Les Français réagiront quand on aura des objectifs", a-t-il assuré.

Dimanche, l'ancien premier ministre Edouard Balladur, qui a lancé le précédent emprunt national en 1993, a souhaité qu'il s'adresse "au public seul" et qu'il ne finance que des "dépenses exceptionnelles pour favoriser la croissance". Dans Les Echos, le rapporteur UMP du budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez évoque un taux "d'au moins 3,%" si l'emprunt est proposé aux particuliers "ce qui le rendra assez coûteux par rapport à ce que proposent les marchés financiers".

Alain Juppé souligne les "enjeux d'intérêt national" du grand emprunt

L'ancien Premier ministre, nommé avec Michel Rocard à la tête de la Commission sur l'emprunt, a pour mission "de donner des pistes sérieuses pour investir dans l'avenir". Les réponses sont attendues pour le 1er novembre.

La Commission sur l’emprunt commence à se préciser. Interrogé sur France Info ce mardi matin, Alain Juppé a déclaré que sa mission et celle des “dix à vingt personnes qui en feront partie“ était de ”donner des pistes sérieuses pour investir dans l’avenir“. Concernant sa collaboration avec Michel Rocard, il a aussi souligné : “nous appartenons à deux familles politiques différentes. Mais nous pouvons nous retrouver sur des enjeux d’intérêt national“.

Le but de cette Commission est de “réfléchir à l’utilisation des fonds levés pour préparer l’avenir“. Pour le moment, l’ancien Premier ministre a refusé de dire quel montant il recommanderait pour l’emprunt qui doit être lancé début 2010.

Mais le maire de Bordeaux, qui jouit d’une “grande marge d’initiative“, a déjà défini quelques priorités pour les investissements. Les technologies vertes, le développement durable, l’éducation et la formation, ou encore le chômage et la pauvreté, font partie de ces pistes de réflexion.

Quant à savoir si les Français qui souscriront à cet emprunt d’Etat sont ceux qui adhèrent à la politique du gouvernement, Alain Juppé a simplement répondu : “la France a une tradition d’épargne ancienne et forte. La richesse est là, l’épargne des Français remonte, il s’agit de la mobiliser sur des enjeux d’intérêt national“.

latribune.fr 7/7/2009

Juncker: prudence sur l'emprunt national

Lors de la réunion des ministres des Finances de la zone euro, leur chef de file, JC Juncker a exprimé des réserves voilées sur l'emprunt national, susceptible de creuser la dette.

Le chef de file des ministres des Finances de la zone euro, Jean-Claude Juncker, a apporté, lundi 6 juillet, un soutien prudent à l'emprunt national annoncé par le président français Nicolas Sarkozy, soulignant que Paris devrait continuer à garder le cap sur la réduction des déficits. "J'ai compris dans les propos du président de la République qu'il comptait financer par voie d'emprunt les investissements qui serviront les besoins et les intérêts des générations" à venir, a déclaré M. Juncker, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une réunion des ministres des Finances de la zone euro (Eurogroupe) qu'il préside.

Le ministre français du Budget, Eric Woerth, a réaffirmé lundi que les fonds dégagés ne financeraient que des "dépenses d'investissement" rentables pour les générations futures, et en aucun cas les dépenses courantes de l'Etat.

Cependant, dans une mise en garde voilée à la France, M. Juncker a ajouté qu'il "voulait comprendre la proposition (...) comme ne voulant pas dire que la France n'appliquerait pas avec toute la discipline et la rigueur voulues les règles qui nous sont communes en matière de consolidation des finances publiques, le jour où la reprise sera là". L'emprunt national va en effet creuser la dette de la France, qui enfle déjà dangereusement avec la crise. En 2009, la dette publique pourrait atteindre 75% du PIB contre environ 68,1% au début de la crise au troisième trimestre 2008 et 63% en 2007. En cause: le dérapage du déficit public qui devrait atteindre 7 à 7,5% tant en 2009 qu'en 2010, un chiffre bien supérieur à la limite de 3% autorisée par Bruxelles. Or les pays européens sont d'accord pour dire qu'il sera important, le jour où la croissance reviendra, de réduire les déficits induits par la pire crise économique qu'ait connue le continent depuis 1945.

La France tente de rassurer ses partenaires en séparant les "bons" et "mauvais" déficits. Les fonds ainsi dégagés, dit-elle, ne financeront que des "dépenses d'investissement" pour les générations futures, et non les dépenses courantes de l'Etat. Mais cette distinction ne convainc pas non plus la Suède qui préside l'UE. "Faire une telle différence laisse la porte ouverte à tous les dérapages" en Europe, dit un membre du gouvernement suédois, sous couvert de l'anonymat.

Bercy déborde d'imagination

Le duo d'anciens premiers ministres, Alain Juppé et Michel Rocard, qui coprésidera la commission chargée de réfléchir aux «investissements d'avenir» à financer par le grand emprunt d'État, ne risque pas de manquer de propositions… Au contraire, il va devoir jouer les arbitres.

Le ministère de l'Économie qui, explique Matignon, sera «le fer de lance de la réflexion», foisonne déjà d'idées. Lors du récent séminaire gouvernemental sur l'emprunt, Christine Lagarde a commencé à en détailler quelques-unes, s'appuyant sur une étude du cabinet McKinsey sur «les secteurs porteurs de l'industrie et des services». Le document de Bercy qui liste les priorités, et que Le Figaro s'est procuré, regorge de projets envisageables.

Il pourrait s'agir, par exemple, de lancer un prototype de réacteur nucléaire 4e génération, d'implanter des plates-formes de recherche de bio-médicaments ou de renforcer le programme Airbus A350.

«Calculateur pétaflopique»

Mais l'imagination semble sans limite ! Parmi les autres investissements cités : la rénovation des stations d'épuration, le test de «démonstrateurs de capture de CO2», la construction d'«un calculateur pétaflopique» (c'est-à-dire un superordinateur capable d'effectuer un million de milliards d'opérations à la seconde), ou encore le déploiement d'un réseau de stations-service électriques pour recharger les voitures du futur.

Il y aura manifestement un tri à faire... D'autant plus que les autres ministères comptent aussi contribuer à cette foire aux bonnes idées. Dès le séminaire gouvernemental, la secrétaire d'État aux Sports, Rama Yade, n'a-t-elle pas proposé de rénover les stades, et le ministre de l'Éducation, Luc Chatel, de construire des écoles ? Hypothèses immédiatement rejetées par le ministre du Budget, Éric Woerth, qui prône une définition «très exigeante» des «investissements d'avenir». La secrétaire d'État à l'Économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, vient de faire parvenir ses propres pistes au premier ministre.

Se sont également manifestés auprès de Matignon des chefs d'entreprise (Paul Hermelin patron de Capgemini, par exemple), des associations (Entreprises et Cité) ou encore des représentants professionnels (notamment le monde de l'agroalimentaire, lequel a bien compris qu'il devait surfer sur la vague «verte»). Et les dirigeants des partis politiques, que François Fillon va consulter à la rentrée, auront sans doute d'autres suggestions encore...

C'est à l'automne que les choses devraient se décanter. Au final, l'objectif est de ne pas dépasser une demi-douzaine de priorités, pour éviter le saupoudrage. Matignon le rappelle : elles devront avoir «une véritable portée économique» , être créatrices de richesse et d'emplois, répondre au retard de la France et à la fragilité du tissu industriel. À ces conditions seulement, elles pourront être financées par l'emprunt qui sera lancé début 2010.