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LA REFORME DES COLLECTIVITES

 

L'édito du Président

Ils ont dit...

                                                                                           
 
Réforme territoriale
Cette réforme prépare ce qui s'apparente au plus gros hold-up électoral. C'est le mode de scrutin le plus insupportable et le plus injuste qui soit. Celui arrive en tête au premier tour est élu: imaginez la place qu'auront les petits partis dans une configuration comme celle-là.

Benoît Hamon




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Jeudi 12 novembre 2009
- Publié dans : L'action des élus

Monsieur le Député,


Le gouvernement a lancé une réforme territoriale d’ampleur, tant au niveau des finances qu’au niveau des compétences. J’ai exprimé à plusieurs reprises ma forte préoccupation quant à l’impact de cette réforme pour nos collectivités territoriales et donc pour nos territoires. L’ensemble des associations d’élus, représentant des niveaux ou des tailles de collectivité très différents ont pris position contre cette réforme.


Vous êtes amené, en tant que Parlementaire, à examiner le projet de loi de finances pour 2010. Ce texte propose la suppression de la taxe professionnelle.


A quelques semaines du début de l’année 2010, l’incertitude pesant sur l’avenir de cette taxe autant que sur son éventuelle compensation plonge l’ensemble des collectivités territoriales dans une situation très problématique au regard de la préparation de leur budget pour l’année 2010. Il faut d’ores et déjà craindre que des décisions de suspension de versement de subvention ou d’engagement d’investissements ne soient prises, ce qui ne manquerait pas de mettre certaines entreprises ou associations en difficulté.


Pire, si le projet du gouvernement est voté par le Parlement, il se traduirait immanquablement par une perte d’autonomie financière considérable pour l’ensemble des collectivités, anticipant ainsi une réforme des compétences marquant la fin de la décentralisation.

Monsieur le Député, nul ne peut nier que le mouvement de décentralisation a été bénéfique pour notre pays depuis plus de 25 ans. Il a fait l’objet d’un consensus républicain inscrit depuis 2003 dans la Constitution de la cinquième République. Ce consensus me semble aujourd’hui remis en cause.


Connaissant votre attachement aux valeurs de la République, je souhaiterai m’assurer de votre soutien par le biais de votre vote lors de l’examen de la loi de finances pour 2010. Je vous prie donc de bien vouloir m’indiquer quelle sera votre position lors des débats concernant la taxe professionnelle et celui de la réforme territoriale tel qu’elle a été présentée en Conseil des Ministres.


Je vous prie de croire, Monsieur le Député, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.


Dominique DUPILET
Président du Département
Conseil général du Pas-de-Calais


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Jeudi 12 novembre 2009

"Le pouvoir brandit la crise comme une excuse. Mais ses échecs et ses travers sont antérieurs à la crise, ou sans rapport avec elle", juge l'ancien Premier ministre

Lionel Jospin (Sipa)

Lionel Jospin (Sipa)

Les Français pourraient bien comparer défavorablement le gouvernement Fillon au gouvernement Jospin tant pour le respect des promesses que pour les résultats", estime Lionel Jospin, qui répond aux critiques de l'actuel Premier ministre dans une tribune au Monde daté de vendredi 12 novembre.
"Sous ses airs de grand intendant dévoué, le Premier ministre François Fillon se montre souvent agressif et peu respectueux des faits", affirme l'ancien chef de gouvernement en réaction aux propos, parus dans le même journal en novembre, du Premier ministre qui imputait l'échec du candidat PS à la présidentielle en 2002 à des engagements "jamais tenus".
"C'est inélégant, impertinent et imprudent", reproche Lionel Jospin, qui dresse une liste comparée des engagements de son "programme en 1997" avec "les résultats obtenus".


"Où en est le 'travailler plus pour gagner plus' ?"


S'agissant du gouvernement Fillon, "où en est le 'travailler plus pour gagner plus', quand le chômage se répand, que les salaires stagnent et que les injustices se font plus criantes? Et la sécurité, quand se multiplient les violences aux personnes (...)?", interroge l'ancien Premier ministre socialiste.
Où en sont "les équilibres économiques, quand les déficits enflent et que la dette explose?", "l'indépendance de la France, quand on réintègre l'OTAN sans aucun bénéfice", et "la rupture avec la 'Françafrique', quand on s'incline devant les répressions et les fraudes (...)?", critique-t-il.
"Le pouvoir brandit la crise comme une excuse. Mais ses échecs et ses travers sont antérieurs à la crise, ou sans rapport avec elle", juge Lionel Jospin. "Et il ne sert à rien de l'invoquer, puisqu'on reste si indulgent avec ceux qui l'ont provoquée, et si dur avec ceux qui la subissent".

(Nouvelobs.com avec AP)

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Jeudi 12 novembre 2009
- Publié dans : Dossier Réforme Territoriale

Communiqué du Bureau national

 

M. Sarkozy doit venir expliquer ses projets pour les territoires devant le Congrès des maires de France

 

M. Sarkozy et son gouvernement proposent un bouleversement majeur de l’organisation territoriale et des finances locales. Ces projets suscitent l’inquiétude légitime des Français et des élus. Ils aboutiraient, en effet, à recentraliser et à étouffer financièrement les collectivités ; ils aggraveraient l’injustice sociale et les inégalités territoriales ; ils représenteraient une manipulation électorale.

 

Les maires de France, réunis en congrès les 17 et 18 novembre prochains, attendaient des explications du Chef de l’Etat. Craignant probablement leur colère et leurs protestations, M. Sarkozy a décidé de ne pas se rendre au congrès, privant ainsi les maires d’un véritable échange républicain.

 

Il a décidé au contraire de convoquer les présidents des associations de maires à l’Elysée le vendredi 20.

 

Devant cette dérobade, le Parti socialiste ne se rendra pas à l’Elysée. Il invite M. Sarkozy à assumer les responsabilités de sa charge et à accepter de venir dialoguer avec les maires le 17 novembre.

 

Il appelle, par ailleurs, les maires à se mobiliser massivement à cette occasion pour faire entendre leur voix.


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Jeudi 12 novembre 2009

« Le PS a toujours eu du mal avec l'élection présidentielle »


François Hollande est partant mais pas encore parti pour la prochaine élection présidentielle. Il exerce son « droit d'inventaires » dans un livre qui sort demain .


>> Onze ans à la tête du PS et un an de silence. Qu'avez-vous appris ?

J'ai appris à me faire plus rare et à me projeter dans l'avenir. J'ai fait le récit de la gauche depuis vingt ans pour comprendre les succès du PS et les causes de ses échecs : ses divisions, l'absence de fierté et l'inconstance des positions de certains responsables.


D'où vient ce manque de fierté ?

Les socialistes doutent toujours d'eux-mêmes. Plutôt que d'affirmer leur réussite, ils sont toujours en train de s'excuser et de céder à l'air du temps. Le PS n'a plus le droit d'être vulnérable car l'alternance suppose un PS fort.


Vous proposez un contrat d'après crise comme il y a eu un contrat d'après-guerre. Est-ce votre rupture à vous ?

Oui. Les événements récents appellent le parti socialiste à cette évolution : la crise qui a révélé l'échec du libéralisme et la détérioration rapide des finances publiques l'impose.

Il faut donc renouveler notre pensée, d'où le contrat d'après crise.


Écrire « De là où je suis, je me prépare » est-ce être candidat sans le dire ?

C'est me mettre dans cette perspective. Mais, comme j'ai fait reproche à certains d'être dans une démarche individuelle, je ne vais pas tomber dans le travers qui explique bon nombre de nos difficultés. Le PS a toujours eu du mal avec l'élection présidentielle. À la fois, il multiplie les ambitions pour prétendre à la candidature, mais il conteste le fait présidentiel comme si l'élection du chef de l'État induisait un rapport anti démocratique.


En 2012 vous aurez 58 ans. Un handicap ?

Il n'y a pas d'âge pour cette fonction. Je ne fais pas de jeunisme et je ne procède pas à l'élimination par la date de naissance. Ce n'est pas un jeu télé où il faut sélectionner. Il s'agit de désigner, par la primaire, le prochain Président de la République. Vouloir représenter les autres est éminemment sérieux.


Votre plus-value ?

J'ai préservé l'unité du PS dans une continuité de pensée. Je n'ai pas varié en fonction des circonstances ou de mes intérêts. Je propose des solutions pour sortir de la crise en produisant plus, répartissant mieux et préparant davantage les générations futures aux défis qui les attendent.


Quelle est la clé pour battre M. Sarkozy ?

Tout est fiscal chez Nicolas Sarkozy car c'est sa stratégie économique et sa conception de la société. Il ne s'agit pas de dire que la gauche doit augmenter les impôts quand la droite les baisse puisqu'elle multiplie les taxes. Il faut aller au cœur de la contradiction fiscale de Nicolas Sarkozy et affirmer, de notre côté, une réforme globale de nos prélèvements pour les rendre plus justes, et remettre de l'ordre dans les finances publiques. La gauche n'est pas le laxisme. Elle est le progrès.


Vous avez regretté le renvoi en correctionnel de Jacques Chirac…

Je ne l'ai pas déploré : j'ai dit que je ne m'en réjouissais pas.


Pas de solidarité corrézienne ?

Non. Je sais ce que sont les emplois fictifs, le système de la Ville de Paris était connu. Que la justice fasse son travail est logique. Mais, j'éprouve une sorte de malaise par rapport à la personne que je respecte et l'ancienneté des affaires.


Au PS, certains pensent que la gauche ne peut pas gagner en 2012. Comment convaincre les électeurs du contraire ?

L'opposition est majoritaire mais dispersée ce qui nuit à sa cohérence et crée un doute sur la possibilité d'une alternance en 2012. C'est pour cela qu'il y a une forme de désespérance dans le pays : on voit les problèmes mais pas la solution. C'est ce processus qu'il faut casser à l'occasion des régionales. Le rôle que je me donne est d'apporter des clés sur le redressement du pays, sur une autre conception de la démocratie et sur les conditions d'une victoire : promettre moins pour tenir plus. La méthode est de dire clairement ce que nous proposons et qui veut la partager avec nous sera le bienvenu.

Le Progrés.fr


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