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Monsieur le Député,
Le gouvernement a lancé une réforme territoriale d’ampleur, tant au niveau des finances qu’au niveau des compétences. J’ai exprimé à plusieurs reprises ma forte préoccupation quant à l’impact de cette réforme pour nos collectivités territoriales et donc pour nos territoires. L’ensemble des associations d’élus, représentant des niveaux ou des tailles de collectivité très différents ont pris position contre cette réforme.
Vous êtes amené, en tant que Parlementaire, à examiner le projet de loi de finances pour 2010. Ce texte propose la suppression de la taxe professionnelle.
A quelques semaines du début de l’année 2010, l’incertitude pesant sur l’avenir de cette taxe autant que sur son éventuelle compensation plonge l’ensemble des collectivités territoriales dans une situation très problématique au regard de la préparation de leur budget pour l’année 2010. Il faut d’ores et déjà craindre que des décisions de suspension de versement de subvention ou d’engagement d’investissements ne soient prises, ce qui ne manquerait pas de mettre certaines entreprises ou associations en difficulté.
Pire, si le projet du gouvernement est voté par le Parlement, il se traduirait immanquablement par une perte d’autonomie financière considérable pour l’ensemble des collectivités, anticipant ainsi une réforme des compétences marquant la fin de la décentralisation.
Monsieur le Député, nul ne peut nier que le mouvement de décentralisation a été bénéfique pour notre pays depuis plus de 25 ans. Il a fait l’objet d’un consensus républicain inscrit depuis 2003 dans la Constitution de la cinquième République. Ce consensus me semble aujourd’hui remis en cause.
Connaissant votre attachement aux valeurs de la République, je souhaiterai m’assurer de votre soutien par le biais de votre vote lors de l’examen de la loi de finances pour 2010. Je vous prie donc de bien vouloir m’indiquer quelle sera votre position lors des débats concernant la taxe professionnelle et celui de la réforme territoriale tel qu’elle a été présentée en Conseil des Ministres.
Je vous prie de croire, Monsieur le Député, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Dominique DUPILET
Président du Département
Conseil général du Pas-de-Calais



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